Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
L’enseigne POP IN est la société éditrice et exploitante du site www.Instashowroom.com. Elle a pour objet la vente en détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL https://www.Instashowroom.com. Elles sont conclues entre : L’ENSEIGNE POP IN, SARL au capital social de 50.000 euros,immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 821 234 463, dont le siège social est situé au 147 rue du Temple, 75003 Paris(ci-après LA SOCIÉTÉ) d’une part
Et
le CLIENT particulier, non professionnel d’autre part le CLIENT et LA SOCIÉTÉ sont appelés collectivement les PARTIES. Important Toute commande effectuée sur le site www.Instashowroom.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes mentionnées ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante : PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponible sur le site internet https://www.Instashowroom.com
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.Instashowroom.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensmeble des pages web hébergées et produits proposées aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de INSTASHOWROOM.COM qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CVG : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes CVG ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
INSTASHOWROOM.COM pourra modifier à tout moment les présentes CVG. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.Instashowroom.com.
Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CVG publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
ARTICLE 4 – NATURE DES CGV
Les présentes CVG ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de INSTASHOWROOM.COM.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CVG ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSÉS
Tous les PRODUITS sont décrits par INSTASHOWROOM.COM aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter INSTASHOWROOM.COM par courrier électronique à l’adresse contact@Instashowroom.com.
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par INSTASHOWROOM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.Instashowroom.com sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte bancaire ; Paypal ; Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de INSTASHOWROOM.COM. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France ; Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande : Uniquement sur le site Internet https://www.Instashowroom.com ; Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sou forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. INSTASHOWROOM.COM se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par INSTASHOWROOM.COM. INSTASHOWROOM.COM ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement sous certaines conditions financières visées supra. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toutes anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ & GARANTIES LÉGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CVG, l’ensemble des défauts de conformité à INSTASHOWROOM.COM, par courrier électronique à l’adresse contact@Instashowroom.com avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les 15 jours. Dans l’hypothèse d’un remplacement impossible, INSTASHOWROOM.COM s’engage à restituer le prix dans les 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivant : INSTASHOWROOM.COM, 237 rue du Saint-Denis, 75002 Paris, France INSTASHOWROOM.COM n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés. En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet articles, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : INSTASHOWROOM.COM, 237 rue du Saint-Denis, 75002, Paris, France.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 (dix) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les PRODUITS pourront être retourné par tout moyen à l’adresse suivante : INSTASHOWROOM.COM, 237 rue du Saint-Denis, 75002 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT. Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour. La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse http://www.Instashowroom.com/service-client du site internet.
ARTICLE 11- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de INSTASHOWROOM.COM ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande. INSTASHOWROOM.COM ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.